Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, Société Tota Sport Parc d’activités – B.P 738 -83030 TOULON CEDEX 09 inscrite au RCS de TOULON sous le numéro 450 044 813 Ci-après dénommée « TOTAL SPORT ». Et, d’autre part, Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « TOTAL SPORT » visible à l’adresse : http://www.totalsport.fr Ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « basketstore » par la société TOTAL SPORT. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Toute commande dûment validée sur le site TOTAL SPORT implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

1. Objet

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2. Articles et produits

2.1 – TOTALSPORT.FR est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement et accessoires liés au sport. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence,  TOTAL SPORT ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible,  TOTAL SPORT s’engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible,  TOTAL SPORT s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans le cas d’un paiement par mandat, le remboursement sera effectué par chèque dans les 10 jours . Dans tous les cas,  TOTAL SPORTs’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de BASKET STORE ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

3. Prix des produits et livraison

3.1 - Les prix sont présentés en euros pour le site en langue française.

3.2 - La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Pour les expéditions dans les DOM, l’acquittement des frais de douanes sera demandé à la livraison.

3.3 - La livraison s’effectue dans un délai de 3 à 9 jours à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de TOTAL SPORT

3.4 - Les tarifs, à titre indicatif, sont les suivants : Colissimo Suivi : France Métropolitaine, Corse : 5,90 euros CEE 14.90 € et DOM-TOM et autres destinations : tarifs variables en fonction des zones. Les commandes Clubs passées à destination des DOM-TOM comprenant des produits volumineux doivent faire l'objet d'un devis avant validation.

3.5 - Retours de marchandise :  

Le client dispose d'un mois (30 jours) pour retourner un produit dans son état neuf, il pourra procéder procéder à un changement de produit ou demander un remboursement. Les frais de port ne sont pas remboursés.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client.

En cas d'échange de produit, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat.. 
A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande un chèque pour remboursement de la différence.

Les paires de chaussures doivent être obligatoirement retournées dans leur boîte d'origine.

Pour effectuer un échange, le client doit retourner la marchandise à  TOTAL SPORT - Parc d'activités - BP 738 - 83030 Toulon cedex 09. 

Articles défectueux : 
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 alinéa 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux. Si vous recevez un article défectueux ou endommagé pendant le transport, et ce jusqu'au trentième jour après la livraison de votre commande, vous avez le choix de vous faire remplacer ou rembourser cet article.

-Article L211-4 code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance Pour pouvoir faire l'objet d'un retour, le produit doit être neuf, non porté et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'erreur de notre part, nous vous enverrons une étiquette retour prépayée.

A noter que pour les produits soldés, il doivent être retournés sous 14 jours après réception

4. Commande

4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site  TOTAL SPORT suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l’ensemble des informations sont rappelées.

4.2 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire soit directement sur le site ou soit par téléphone ou par télécopie. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Paiement par carte bancaire sur le site Le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties. Commande par téléphone Le Client qui commande par téléphone appelle le service client au numéro 04.94.32.70.28 et fournit à l’opérateur les spécificités de sa commande, le numéro de sa carte bancaire ainsi que sa date d’expiration. Il peut également régler  par mandat postal. La fourniture de ces renseignements valide la vente entre les parties. 

4.3 – Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client,  TOTAL SPORT accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

4.4 - Les codes et bons de réduction fournis par BASKET STORE ne sont pas valables sur les produits en promotion et sur les chèques cadeaux.

5. Sécurité des paiements

5.1 - Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site basketstore.fr utilise les services de paiement sécurisé du Crédit Agricole . Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur  TOTAL SPORT.

5.2 - Lorsque les coordonnées bancaires sont validées : Le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

6. Garanties

6.1 - Tous les articles visibles sur le site  TOTALSPORT.FR peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 60 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Pour tout échange d’article, le renvoi de la marchandise est à la charge du client et la 2ème expédition sera faite par  TOTAL SPORT sans supplément.

6.2 - Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné d'une photocopie de la facture en indiquant le produit désiré en remplacement à l’adresse suivante :  TOTAL SPORT Parc d’activités – B.P 738 83030 TOULON CEDEX 09. Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

7. Signature et preuve

7.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site  TOTALSPORT.FR, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par  TOTAL SPORT. À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.

7.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site, par téléphone ou par l’envoi d’un mandat postal vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

7.3 - En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

8. Identification

8.1 - Afin de faciliter l’identification du Client, le Client autorise expressément  TOTAL SPORT à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.

9. Responsabilité

9.1 - Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société TOTAL SPORT n’a qu’une obligation de moyens.

9.2 - En conséquence, la responsabilité de TOTAL SPORT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par TOTAL SPORT. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de TOTAL SPORT.

9.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement TOTAL SPORT de toute responsabilité.

10. Données nominatives

10.1 – TOTAL SPORT, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 8. À cet effet, le site TOTAL SPORT est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1057971

10.2 – TOTAL SPORT se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collecté sur son site.

10.3 - Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse contact@totalsport.fr

11. Élection de domicile TOTAL SPORT

TOTAL SPORT déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.

12. Propriété intellectuelle et concurrence

12.1 Tous les éléments du site TOTAL SPORT, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de TOTAL SPORT.

12.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site TOTAL SPORT, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de TOTAL SPORT. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de TOTAL SPORT et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de TOTAL SPORT

13. Intégralité du contrat

13.1 - Les présentes conditions conclues entre TOTAL SPORT et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat. 13.2 - Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

14. Tolérance ou renonciation

14.1 - Il est formellement convenu entre TOTAL SPORT et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

14.2 - Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

15. Non validité partielle

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. Différends

16.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le français. 16.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de TOULON